Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site https://artisan-couvreur-mpa.com est édité par ARTISAN COUVREUR MPA, affaire personnelle, immatriculée au RCS sous le numéro 539 457 614.

Siège social :
Route Départementale 612, à côté Vitarelle, 34420 Portiragnes, France
Dirigeant : Malcom PRUDHOMME
Forme juridique : Affaire personnelle
Code APE : 4789Z – Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
SIRET (siège social) : 539 457 614 00029
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22539457614
Date de création : 24 mars 2015


2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (numéro gratuit depuis un poste fixe en France)
Site web : www.ovh.com


3. Conception et développement du site

Le site a été conçu et développé par :

Visual & Ko
Adresse : 3 rue Keller, 75011 Paris, France


4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site https://artisan-couvreur-mpa.com, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de ARTISAN COUVREUR MPA ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.


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7. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://artisan-couvreur-mpa.com est soumis au droit français.
En cas de différend, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Béziers, sous réserve d’une attribution spécifique de compétence découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.


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Pour toute question concernant les mentions légales ou le site :

📍 Adresse : Route Départementale 612, à côté Vitarelle, 34420 Portiragnes, France
📞 Téléphone : 06 65 91 67 71
📧 E-mail : prudhommemalcom@outlook.fr